Conditions Générales
CONDITIONS DE VENTE Gingerclub.BE
Vous pouvez consulter ci-dessous nos conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Gingerclub.BE
Informations sur l’entreprise:
Gingerclub.be
Arundo Consultancy bvba
Iepersestraat 360, 8800 Roeselare
info@gingerclub.be
BE 0830.764.022
RPR Kortrijk
Article 1: Dispositions Générales
Le site e-commerce de Arundo Consultancy, une bv avec son siège social à Iepersestraat 360, 8800 Roeselare, TVA BE 0830.764.022, RPR Kortrijk, (ci-après dénommé Gingerclub) offre à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de son magasin en ligne.
Les présentes Conditions Générales (“Conditions”) s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site e-commerce (“Client”). En passant une commande via la boutique en ligne de Arundo Consultancy bv, le Client doit accepter expressément ces Conditions, acceptant ainsi l’applicabilité de ces Conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles sont préalablement, expressément et par écrit acceptées par Arundo Consultancy bv.
Article 2: Prix
Tous les prix sont exprimés en EURO, toujours TVA incluse et toutes autres taxes ou droits à la charge du Client.
Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, cela sera indiqué séparément.
Le prix indiqué se rapporte exclusivement aux articles tels que décrits verbalement. Les photos accompagnantes sont à des fins décoratives et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.
Article 3: Offre
Bien que le catalogue en ligne et le site e-commerce soient compilés avec le plus grand soin, il est encore possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs ou fautes évidentes dans l’offre ne lient pas Gingerclub. Gingerclub n’est lié que par une obligation de moyen en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations offertes. Gingerclub n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, de fautes de frappe ou d’impression.
Si le Client a des questions spécifiques sur, par exemple, les tailles, les couleurs, la disponibilité, les délais de livraison ou les méthodes de livraison, nous demandons au Client de contacter notre service clientèle à l’avance.
L’offre est valable tant que les stocks durent et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Gingerclub. Gingerclub ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.
Article 4: Achats en ligne & Vérification de l’âge lors de l’achat de boissons alcoolisées
En commandant en ligne, l’acheteur déclare à Gingerclub.be qu’il a l’âge légal de 18 ans pour acheter et/ou consommer des boissons alcoolisées. Conformément à l’article 6, paragraphe 6 de la loi du 24 janvier 1977, une preuve de l’âge peut être demandée à tout moment pour vérifier que le client a plus de 18 ans. Pour éviter les abus, il peut vous être demandé de prouver que vous avez atteint l’âge légal de 18 ans après avoir passé votre commande.
Pour commander, il suffit de cliquer sur le panier sur la page de présentation ou de cliquer sur le bouton “Commander” sur la page du produit. Lorsque tous les produits sont commandés, cliquez sur “Panier” en haut à droite où vous aurez un aperçu de tous les produits commandés. Ici, il est possible de remplir tout code de réduction reçu.
Cliquez ensuite sur “Commander ces articles”. Ici, vous pouvez compléter vos coordonnées, choisir la méthode de livraison et le mode de paiement. En fonction de votre choix, des frais de paiement et/ou de livraison seront facturés.
Le Client a le choix entre les modes de paiement gratuits suivants :
via carte bancaire (Bancontact/Mister Cash)
Sofort Banking
via iDeal
Gingerclub est en droit de refuser une commande en raison d’un manquement grave du Client concernant les commandes impliquant le Client.
Article 5: Livraison et exécution de l’accord
Tous nos envois sont expédiés avec bpost, postNL ou DPD. Chaque livraison via bpost est soumise à des frais de livraison en fonction du poids de l’envoi. Ce coût est clairement indiqué dans l’écran de contrôle de la procédure de paiement.
Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés en Belgique ou dans d’autres pays de l’Union européenne.
Seuls les colis jusqu’à max. 30 kg sont livrés aux tarifs de transport standard proposés. Pour des colis plus lourds, nous vous contacterons pour proposer la méthode de transport la plus efficace. Le coût est toujours à la charge du client (les frais de transport déjà payés sont toujours déduits).
Les informations de livraison les plus récentes peuvent toujours être consultées sur
Enfin, il est également possible de venir retirer votre livraison. Le retrait est gratuit pendant les heures d’ouverture du magasin. Les heures d’ouverture peuvent être consultées sur la boutique en ligne.
Sauf accord contraire ou indication expresse, les biens seront livrés à la résidence du Client dans les 14 jours suivant la réception de la commande.
Tout dommage visible et/ou manque de qualité d’un article ou autre défaut dans la livraison doit être signalé par le Client à Gingerclub sans délai.
Le risque de perte ou de dommage passe au Client dès qu’il (ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur) a physiquement acquis les biens. Cependant, le risque passe déjà au Client dès la livraison au transporteur si le transporteur a été mandaté par le Client pour transporter les biens et que ce choix n’a pas été proposé par Gingerclub.
Article 6: Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de Gingerclub jusqu’au paiement intégral par le Client.
Le Client s’engage, si nécessaire, à informer les tiers de la réserve de propriété de Gingerclub, par exemple, toute personne qui viendrait saisir les articles qui n’ont pas encore été entièrement payés.
Article 7: Droit de rétractation
Les dispositions de cet article s’appliquent uniquement aux Clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne chez Gingerclub.
Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raison.
La période de rétractation expirera 14 jours calendaires après le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, acquiert la possession physique des biens.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer Arundo Consultancy bv, Iepersestraat 360, 8800 Roeselare, Email info@Gingerclub.be par une déclaration claire (par exemple, par écrit par courrier ou par e-mail) de sa décision de se rétracter du contrat. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation modèle joint, mais n’y est pas obligé.
“Le Client peut également remplir et soumettre électroniquement le formulaire de rétractation modèle ou toute autre déclaration clairement formulée à info@Gingerclub.be. Si le Client utilise cette option, nous enverrons promptement au Client une confirmation de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).”
Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le Client doit retourner ou remettre les biens à Gingerclub (Arundo Consultancy bv), Iepersestraat 360, 8800 Roeselare sans délai, mais en tout cas au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat à Arundo Consultancy bv. Le Client est à l’heure s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires.
Les frais directs de retour des biens sont à la charge du Client.
Si le produit retourné a été dévalué de quelque manière que ce soit, Gingerclub se réserve le droit de tenir le Client responsable et de réclamer des dommages-intérêts pour toute dépréciation des biens résultant de l’utilisation des biens par le Client au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Seuls les articles qui sont dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires, les instructions et la facture ou le reçu d’achat peuvent être repris.
Si le Client se rétracte du contrat, Gingerclub (Arundo Consultancy bv) remboursera tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, au Client dans un délai maximum de 14 jours calendaires après que Gingerclub (Arundo Consultancy bv) a été informé de la décision du Client de se rétracter du contrat. Dans le cas des contrats de vente, Gingerclub (Arundo Consultancy bv) peut retenir le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu tous les biens ou jusqu’à ce que le Client ait prouvé qu’il a renvoyé les biens, selon ce qui se produit en premier.
Les coûts supplémentaires éventuels résultant du choix du Client pour un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère proposée par Gingerclub (Arundo Consultancy bv) ne seront pas remboursés.
Gingerclub (Arundo Consultancy bv) remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client en a expressément convenu autrement; en tout état de cause, le Client ne supportera aucun frais pour ce remboursement.
Article 8: Garantie
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte à ces droits.
Pour faire appel à la garantie, le Client doit pouvoir présenter une preuve d’achat. Les clients sont conseillés de conserver l’emballage d’origine des biens.
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter le service clientèle de Gingerclub et retourner l’article à ses frais à Gingerclub.
En cas de défaut, le Client doit informer Gingerclub dès que possible. En tout cas, chaque défaut doit être signalé dans les 2 mois suivant sa détection par le Client. Passé ce délai, tout droit à réparation ou remplacement s’éteint.
La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais aux défauts résultant d’accidents, de négligence, de chutes, de l’utilisation de l’article contrairement à l’usage auquel il est destiné, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, des modifications ou des changements apportés à l’article, de l’utilisation brutale, du mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d’achat, le cas échéant la livraison, sont présumés ne pas être des vices cachés, sauf preuve du contraire par le Client.
Article 9: Service clientèle
Le service clientèle de Gingerclub est joignable par e-mail à info@Gingerclub.be ou par courrier à l’adresse suivante: Gingerclub, Iepersestraat 360, 8800 Roeselare. Toutes les réclamations peuvent être adressées à cette adresse.
Article 10: Sanctions pour non-paiement
Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose Gingerclub, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, à partir de la date de la défaillance, de plein droit et sans mise en demeure, tenu de payer des intérêts de 10 % par an sur le montant impayé. De plus, le Client est, de plein droit et sans mise en demeure, redevable d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, Gingerclub se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.
Article 11: Confidentialité
Le responsable du traitement, Gingerclub (Arundo Consultancy bv), respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée lors du traitement des données personnelles.
Les données personnelles que vous fournissez ne seront utilisées qu’aux fins suivantes : exécution de l’accord conclu, traitement de la commande, envoi de bulletins d’information, à des fins publicitaires et/ou de marketing.
Vous avez le droit légal de consulter et de corriger vos données personnelles. Sur preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir la communication écrite de vos données personnelles gratuitement par une demande écrite, datée et signée adressée à Gingerclub (Arundo Consultancy bv), Iepersestraat 360, 8800 Roeselare, ou par e-mail à info@Gingerclub.be. Si nécessaire, vous pouvez également demander à corriger les données inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : Vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez toujours contacter Gingerclub (Arundo Consultancy bv), Iepersestraat 360, 8800 Roeselare, ou par e-mail à info@Gingerclub.be.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, louerons ou vendrons à des tiers.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké de manière codée, Gingerclub n’a donc pas accès à votre mot de passe.
Gingerclub conserve des statistiques de visiteurs en ligne (anonymes) pour voir quelles pages du site internet sont visitées et dans quelle mesure.
Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à Gingerclub (Arundo Consultancy bv), Iepersestraat 360, 8800 Roeselare, ou par e-mail à info@Gingerclub.be
Article 12: Utilisation des cookies
Lors d’une visite sur le site, des ‘cookies’ peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d’un site internet dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site internet. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier les personnes, un cookie ne peut identifier qu’une machine.
Gingerclub utilise des ‘First party cookies’ (cookies techniques utilisés par le site visité lui-même et qui ont pour but de faire fonctionner le site de manière optimale) et des ‘Third Party cookies’ (cookies qui ne proviennent pas du site internet lui-même, mais de tiers, par exemple un plug-in marketing ou publicitaire. Par exemple, les cookies de Facebook ou Google Analytics)
Vous pouvez configurer votre navigateur internet pour que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsque qu’un cookie est installé ou que les cookies soient supprimés de votre disque dur après. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d’aide). Gardez à l’esprit que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement, ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.
En utilisant notre site internet, vous acceptez notre utilisation de cookies.
Article 13: Altération de validité – Non-renonciation
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.
L’inaction de Gingerclub à tout moment pour faire appliquer l’un des droits énumérés dans ces Conditions ou exercer un quelconque droit ne sera jamais considérée comme une renonciation à une telle disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.
Article 14: Modification des conditions
Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de Gingerclub. En cas de conflit, ces Conditions prévalent.
Article 15: Preuve
Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Article 16: Droit applicable – Litiges
Le droit belge est applicable, à l’exclusion des dispositions de droit international privé relatives au droit applicable.
Les tribunaux du lieu de résidence du Consommateur sont compétents en cas de litiges judiciaires. Le Consommateur peut également se tourner vers la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
Annexe 1: Formulaire de rétractation modèle
Cher Client, vous ne devez remplir et retourner ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À Gingerclub (Arundo Consultancy bv), Iepersestraat 360, 8800 Roeselare, Email: info@Gingerclub.be:
Je/nous () vous informe/informons () par la présente que je/nous () révoquons notre contrat concernant la vente des biens suivants/livraison du service suivant ():
Commandé le ()/Reçu le ():
Nom(s) du/des consommateur(s):
Adresse du/des consommateur(s):
Signature du/des consommateur(s):
Date:
(*) Rayez ce qui ne s’applique pas.